Traitement des données (DPA)

Le présent DPA décrit la manière dont Uranion EMEA Ltd traite les données personnelles pour le compte des clients de ProvisorBot. Il fait partie intégrante de l'accord conclu entre le client et nous, et reflète l'Article 28 du RGPD.

Rôles des parties

Lorsque nous traitons des données personnelles pour fournir ProvisorBot, le client est le responsable du traitement et Uranion EMEA Ltd est le sous-traitant. Chaque partie se conforme au droit de la protection des données qui lui est applicable.

Objet et durée

Nous ne traitons les données personnelles que pour fournir le service, pendant toute la durée de validité du contrat client, ainsi que pendant toute brève période nécessaire pour restituer ou supprimer les données par la suite.

Nature et finalité du traitement

Aide à la décision en matière de promesse de commande et de politique de stock : lecture des données de commandes, de stocks et d'approvisionnement issues des systèmes du client, et réécriture limitée aux seuls éléments que le client choisit de valider.

Données personnelles et personnes concernées

Données personnelles limitées contenues dans les registres opérationnels du client — par exemple, les noms et coordonnées de contact associés aux commandes — relatives au personnel, aux clients et aux contacts professionnels du client.

Nos obligations

Nous ne traitons les données personnelles que sur instructions documentées du client, nous les conservons confidentielles, nous veillons à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité, et nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'Article 32 du RGPD.

Sous-traitants

Nous ne faisons appel à des sous-traitants que dans le cadre de conditions écrites imposant des obligations équivalentes en matière de protection des données. Une liste actualisée est disponible sur demande, et nous informons le client de tout changement envisagé afin qu'il puisse s'y opposer.

Transferts internationaux

Les données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne (Frankfurt). Nous ne les transférons pas en dehors de l'EEE, sauf lorsque des garanties appropriées sont en place et que le client y a consenti.

Assistance, notification des violations, suppression et audits

Nous aidons le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données ; nous informons le client sans retard injustifié dès que nous avons connaissance d'une violation de données personnelles ; nous supprimons ou restituons les données personnelles à la fin du contrat ; et nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité et permettre la réalisation d'audits.

Des questions sur ce document ? Écrivez-nous à staff@provisor.bot.